MISE EN GARDE - Karaté/Self Défense Bar Le Duc

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MISE EN GARDE


J’attire votre attention sur le fait que certaines techniques apprises dans le cadre des entraînements au sein du club, présentent un danger potentiel, si elles ne sont pas contrôlées avec prudence.

Je vous alerte également sur le fait que ces techniques, si elles doivent être utilisées en dehors du contexte des séances d'entraînement au sein du club, doivent impérativement l’être dans le respect absolu de la loi régissant le cadre de la légitime défense.


Le CADRE  LEGAL  de la LEGITIME DEFENSE


Article 122- 5 CP


"N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte".
’’N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction’’.

Article 122 - 6 CP

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :



1- Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.
2- Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.




LA LEGITIME DEFENSE

Art . 122 - 5 et 122 - 6 du Code Pénal

La légitime défense est autorisée par la Loi
Lorsque les conditions suivantes sont réunies :



Lorsqu’une personne subit

UNE ATTEINTE


une personne peut accomplir

UN ACTE DE DEFENSE



1 - INJUSTIFIEE

C'est-à-dire, sans motif légitime,
contraire au droit.



1- NECESSAIRE

Il faut que la personne atteinte n'ait aucun moyen de se soustraire au danger.



2- ACTUELLE

C'est-à-dire, imminente, sur le point de se réaliser.



2- SIMULTANE

C'est-à-dire, immédiate par rapport à l'atteinte.
On ne peut se défendre :

Contre une attaque future ou éventuelle "peur"
Par réaction tardive à une atteinte déjà passée.
"  Vengeance "


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DOMAINE D'APPLICATION

La légitime défense s'applique à toutes les agressions contre la vie ou l'intégrité corporelle. Ce fait justificatif s'applique aussi pour des atteintes à la vertu, la pudeur (le viol par exemple) et même à l'honneur (la légitime défense en matière de diffamation a été admise : tribunal de Paris le 25 octobre 1972).

Par contre, il n'est pas nécessaire que celui qui s'est défendu se soit trouvé en péril de mort : l'appréciation du caractère actuel de la défense appartient au juge. Il faut préciser qu'en cas de réaction contre une attaque déjà passée il n'y a pas légitime défense mais vengeance, acte qui est réprimé par les tribunaux. De même, il n'y a pas légitime défense en cas de menace d'un mal futur; dans ce cas il faut s'en remettre aux tribunaux (articles 222-17 et 222-18 nouveau code pénal) :



La défense doit être nécessaire : cela suppose que l'acte accompli constitue le seul moyen de se défendre contre l'agression. Dès lors s'il y avait une autre possibilité que la réponse violente donnée à l'agression, il n'y aura pas de légitime défense.

La défense doit être mesurée
: c'est ici qu'intervient le critère de la proportionnalité. En effet, il ne faut pas que le mal infligé à l'agresseur soit sans proportion avec le mal auquel on a été exposé, et qu'on a voulu éviter. Ainsi on ne peut pas répondre à une gifle par le meurtre.

Le travail des armes au sein du club



L’EMPLOI DU B.D.P.L  (tonfa) dans le CADRE  du CLUB


Le bâton de défense à poignée latéral, est une arme classée 6  catégorie. son port est interdit sans autorisation administrative. Son transport est réglementé et ne peut se faire sans motif légitime.


L’utilisation de cette arme est codifiée selon deux principes.

L’ASPECT DEFENSIF
L’ASPECT COERCITIF


Et répond aux articles suivants

DU CODE PENAL

ART. 122- 5 et 122- 6  (légitime défense)



Les Armes blanches


6
eme Catégorie


Tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteau-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’a un bout, arbalètes, fléaux - japonais, étoile de jets, coups de poings américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermique.

Ce document a été élaboré par Gérard METZGER, Professeur de karaté et instructeur de self défense pour le compte du karaté club de BAR LE DUC. Il ne peut être ni reproduit ni utilisé même partiellement sans son accord écrit.

 
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